MENTIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Vinyboo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET
La directrice de publication du site web vinyboo.com est Virginie Bouvier
Le site a été créé sur WordPress.com
HEBERGEUR
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. PERSONNES CONCERNEES
Les personnes concernées par les condition générales d’utilisation, ou CGU, sont celles accédant au site vinyboo.com. Elle seront ci-après dénommé « l’utilisateur ».
Virginie Bouvier alias Vinyboo, siren 524733805 (cf. Mention Légales) sera ci après dénommé « l’éditeur ».
2. ACCES AU SITE
Le site vinyboo.com est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, smartphone, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès au site peut ne pas être possible en cas de modifiction ou de maintenance du site.
3. RESPONSABILITE
La responsabilité du site vinyboo.com et de l’éditeur ne sauraient être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, tel que :
– Dysfonctionnement du site web dû à des événements imprévisibles, cas de force majeure, interruption ou suspension de service sans préavis, sous réserve d’interruption ou modification du site en cas de maintenance.
– Virus pouvant infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
– Des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication
– L’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
4. FIABILITE
Les informations diffusées sur le site vinyboo.com sont réputées fiables. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sans garantie que les informations données soient exempt de défauts, erreurs ou omissions.
Le site vinyboo.com et l’éditeur ne pourront donc être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Toutes les informations indiquées sur le site vinyboo.com sont susceptibles d’évoluer et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (images, textes, son…) appartiennent à l’Editeur et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, représentation des contenus du site et des données protégées, sans autorisation écrite préalable de Virginie Bouvier, éditeur du site vinyboo.com, que ce soit à des fins privés, commerciales ou publicitaires sont strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon qui expose à des poursuites civile et pénale.
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
6. TRAITEMENT DES DONNEES
Dés la connexion au site vinyboo.com sont collectées les données suivantes :
– Données de connexion (IP)
– Internet (cookies, données de navigation, messages échangés via le formulaire de contact)
SOURCE
Les informations recueillies et le traitement des données d’identification de l’utilisateur du site vinyboo.com ne prévoit pas de prise de décision automatisée et n’est valable que pour les personnes qui auront volontairement et obligatoirement donné le consentement pour le traitement de leur données à caractère personnel lors de l’utilisation du formulaire de contact ou du passage de commande.
FINALITE
Le traitement de ces données a pour objet la production de statistiques anonymes de fréquentation du site vinyboo.com ainsi que la gestion des commandes tout au long de leur processus.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un contrat (la commande), à sa gestion et à sa finalisation ainsi que pour des raisons de comptabilité.
DESTINATAIRE DES DONNEES
Aucun transfert de données n’est réalisé. Seule Virginie Bouvier aura accès à vos données personnelles.
BASE LEGALE
Article 6 (1) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD
Les personnes concernées sont celles ayant consenti au traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités définies ci-dessus.
VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter Virginie Bouvier :
– Par le formulaire de contact
– Par son email à : vinyboo@vinyboo
– Par courrier postal adressé à : Virginie Bouvier (Vinyboo) 20 place de la Ronceraie 01290 Pont de veyle
RECLAMATION
Si vous estimez, après m’avoir contactée, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7. DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution du Contrat ou à l’occasion de l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
VINYOO 